Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société Nasdiva (le Vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur (l'Acheteur). Les CGV régissent les ventes de produits présentés sur le site du Vendeur.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, l'Acheteur accepte les présentes CGV sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
5. Commande
L'Acheteur passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande. Le Vendeur confirme l'acceptation de la commande par l’envoi d’un email à l’Acheteur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le site. En cas de refus d'autorisation de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et la livraison.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
8. Rétractation et Retours
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits. Notez que les retours de produits ne sont pas acceptés.
9. Garantie et Responsabilité
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.